1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Marion Cobut, photographe, et toute personne procédant à une réservation de prestation photographique.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Réservation
La réservation d’une prestation est considérée comme ferme et définitive après :
- validation du devis ou de la réservation en ligne,
- et/ou paiement d’un acompte ou de la totalité de la prestation.
Toute réservation vaut acceptation des présentes CGV.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVAC).
Le paiement peut être effectué :
- en espèces
- par virement bancaire
- ou via QR code
Sauf mention contraire, le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation.
En cas de non-paiement, le photographe se réserve le droit de ne pas livrer les images.
4. Retard de paiement
Tout retard de paiement pourra entraîner :
- l’application d’intérêts de retard au taux légal
- ainsi que des frais de recouvrement éventuels
Conformément au droit belge, le client reste redevable de l’intégralité de la somme due, indépendamment de son appréciation du travail réalisé.
5. Déroulement de la prestation
Le client s’engage à faciliter le travail du photographe (ponctualité, organisation, collaboration).
Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas de :
- manque de coopération des participants
- retard ou imprévu impactant le déroulement
- conditions de lumière défavorables
- contraintes imposées par le lieu ou l’organisation
Ces éléments peuvent influencer le rendu final.
6. Style photographique
Le client reconnaît être familier avec le style du photographe et l’accepte.
Le travail du photographe est artistique.
Aucune réclamation ne pourra être faite sur des choix esthétiques (cadrage, lumière, retouche, ambiance).
7. Livraison des photos
Les photos sont livrées via une galerie en ligne dans un délai communiqué au client.
Le photographe se réserve le droit de sélectionner les images livrées.
Les photos non retenues ne seront pas transmises.
Les fichiers sont livrés en format JPEG.
8. Photos non retouchées
Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais fournis.
9. Conservation des fichiers
Les photos sont conservées pendant une durée de 6 mois après livraison.
Au-delà, le photographe ne garantit plus leur disponibilité.
10. Annulation / Report
Toute annulation par le client ne donne pas lieu à remboursement.
En cas d’empêchement majeur, un report peut être envisagé selon disponibilités.
En cas de force majeure (maladie, accident…), le photographe s’engage à proposer une solution alternative dans la mesure du possible.
11. Droit à l’image
Le photographe se réserve le droit d’utiliser les images à des fins de communication (site, réseaux sociaux, portfolio), sauf refus écrit du client.
12. Responsabilité
En cas de problème technique exceptionnel (panne matériel, perte de données…), la responsabilité du photographe est limitée au remboursement de la prestation.
Aucun dommage indirect ne pourra être réclamé.
13. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client et ne sont pas transmises à des tiers.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du photographe.